Notice d'autorité : France. Cabinet de Michel Barnier, ministre de l'Environnement (1993-1995)
Fonctions :
- développement durable
- écologie
Statuts juridiques :
Histoire :
Chargé de mission au cabinet de Robert Poujade de 1973 à 1974, puis conseiller général de Savoie, Michel Barnier est élu député aux élections législatives de 1978. Promoteur de la protection de l’environnement dans son département, il publie en 1990 un rapport parlementaire qui liste des propositions pour l’environnement.
Il est nommé en mars 1993 ministre de l’Environnement du gouvernement d’Édouard Balladur. Le renforcement de la notion de développement durable s’accompagne d’un développements compétences de son ministère ne s’accroissent pas, malgré sa volonté de promouvoir le développement durable.
Il porte la loi Barnier du 2 février 1995 encadre les compétences de l’État et des collectivités locales en matière d’environnement et institue les premiers principes généraux du droit de l’Environnement, comme le principe de précaution. Il crée aussi la Commission nationale du débat public pour les grands projets d’infrastructures. Les bases du développement durable sont posées.
Michel Barnier fait appel au président de la République pour faire avancer des causes internationales comme celle de l’effet de serre ; il fait ainsi ratifier des traités internationaux signés sous les gouvernements précédents.
Contexte :
Les élections législatives de mars 1993 ouvrent une deuxième période de cohabitation de la présidence Mitterrand ; Edouard Balladur veille à assurer dans son gouvernement un équilibre entre les différentes formations de la majorité.
Le ministère de l’Environnement fait face sous le gouvernement Balladur à un important programme de travaux publics (souhaité par le gouvernement mais critiqué par les écologistes) mais fait aussi adopter des mesures écologiques sur l’enfouissement des lignes électriques, les travaux d’alimentation en eau, ou encore la décontamination des sols et des eaux polluées.
Le ministère de Michel Barnier est marqué par la multiplication ou la réforme de directives européennes en matière d'environnement qui nécessitent d'être transposées en droit français ; le projet de création de divers organismes européens ou internationaux chargés de questions environnementales (Agence européenne de l'environnement, Conservatoire du littoral de la Méditerranée) ; la gestion du nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays issus de l'éclatement de l'Union des républiques socialistes soviétiques qui devient une préoccupation des institutions européennes et de la France. Par ailleurs, le Sommet de la Terre de Rio de 1992 centré sur les questions de changement climatique constitue une référence majeure au niveau international.
Organisation :
- Michèle Pappalardo, directeur de cabinet
- Bernard Testu, chef de cabinet
- Vincent Derkenne, chef adjoint de cabinet et conseiller technique chargé des relations avec les parlementaires et les élus locaux
- Philippe Arnold, conseiller technique chargé des relations avec les associations, des milieux naturels, des parcs, de la protection des espèces, de la chasse et de la pêche
- Jacques Bodart, conseiller technique pour les associations
- François Casal, conseiller technique chargé de l'eau, de l'agriculture et de la forêt
- Guy Chauvin, conseiller technique chargé du paysage, des sites, du littoral, de la montagne, de l'urbanisme, du cadre de vie, des infrastructures, des contrats de plan et des chartes avec les collectivités locales
- Jacqueline Denis-Lempereur, conseillère technique chargée de la santé
- Philippe Duclos, conseiller technique chargé des affaires internationales et de la coopération
- Philippe Dumont, conseiller technique chargé du budget, de l'organisation, de l'administration, de l'économie, de l'environnement, de la prospective, de l'air, du transport, de l'énergie
- Nicolas Dupont-Aignan, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, de l'écologie urbaine et de l'emploi
- Alexis Galley, conseiller technique chargé de l'industrie, des pollutions, des risques, de l'énergie nucléaire et des déchets
- Brigitte Kuster, chef du service de presse
- Bernard Lajouanie, chargé de mission pour les opérations « 1000 défis pour ma planète »
- Christian Mettelet, conseiller technique chargé de l’éducation, de la formation, de la recherche, de l’écologie urbaine, du bruit et de la santé
- Odile Roussel, conseillère technique aux relations internationales
- Christophe Sanson, conseiller technique chargé des affaires juridiques et du bruit
Textes de référence :
Décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du gouvernement
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Décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement
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Sources :
- Bettina Laville, « Du ministère de l'impossible au ministère d'Etat », Revue française d'administration publique, 2010/2 (n° 134), p. 277-311
- Introduction des instruments de recherche des versements du cabinet de Michel Barnier, en particulier le versement 20040202
- Notice Wikipédia