Histoire :
Les transports et la pêche sont des attributions des ministères suivants :
- 1830 : ministère des Travaux publics
- 1966 : ministère des Transports
- 1971 : ministère de l'Environnement
- 18 mai 2007 : ministère de l'Écologie et du Développement durable
Organisation :
Attributions d'A. Vidalies :
1° Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques
relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies
navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la
météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Il veille à
la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et
de réglementation technique des véhicules. Il suit la politique
d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes
multimodales ferroviaires et portuaires. En liaison avec les ministres
intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions
sociales du secteur. Il suit la politique industrielle dans le domaine des
transports ;
2° Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et
autoroutier ;
3° Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports
maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques,
aux ports, au littoral ainsi qu'au domaine public maritime, à la protection
des milieux marins, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens
de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime ;
4° Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il suit la politique
en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture,
notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités
et le financement des entreprises de pêche et d'aquaculture.
Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergieDécret no 2012-805 du 9 juin 2012 relatif
aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie
maritime.
Il reçoit délégation de la ministre de l'écologie, du développement durable et
de l'énergie pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions
Il contresigne, conjointement avec la ministre de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie, les décrets relevant de ses attributions.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports
et de l'économie maritime, dispose des services placés sous l'autorité de la
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ou dont elle
dispose, notamment le secrétariat général de la mer, la direction générale de
l'aviation civile, la direction générale des infrastructures, des transports
et de la mer, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la
nature et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Textes de référence :
Décret n° 2012-805 (NOR : TRAX1224836D) du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Décret n° 2014-401 (NOR : DEVX1408701D) du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX1420442D)
Sources :
Site Internet du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie.
Wikipédia
Journal Officiel de la République française
Identifiant :
FRAN_NP_051328
Producteurs d'archives en relation :
Archives de ce producteur :
Cabinet d'Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche (2009-2017).
Cabinet d'Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports et de la Pêche. Archives de la directrice de cabinet et du directeur adjoint (2014-2015).
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