Notice d'autorité : France. Grands Jours (1634-1635 ; Poitiers)

Autres noms :

  • Grands Jours de Poitiers ( 1/01/1634-31/12/1635)

Lieu :

Lieu général

  • Angers (Maine-et-Loire) (lieu)
  • Angers (sénéchaussée et siège présidial d') (nomLieu)

Lieu général

  • Limoges (Haute-Vienne) (lieu)
  • Limoges (sénéchaussée et siège présidial de) (nomLieu)

Lieu général

  • Le Mans (Sarthe) (lieu)
  • Mans (bailliage et siège présidial du) (nomLieu)

Lieu général

  • Poitiers (Vienne) (lieu)
  • Poitiers (sénéchaussée et siège présidial de) (nomLieu)

Lieu général

  • Périgueux (Dordogne) (lieu)
  • Périgueux (sénéchaussée et siège présidial de) (nomLieu)

Lieu général

  • Tours (Indre-et-Loire) (lieu)
  • Tours (bailliage et siège présidial de) (nomLieu)

Fonctions :

  • justice

Statuts juridiques :

cour supérieure ou souveraine

Histoire :

Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires, tenues par les magistrats d’un parlement dans son ressort territorial, mais dans une autre ville que celle où ils siègent habituellement, afin de rapprocher la justice royale des justiciables, et de donner à ceux-ci la possibilité d’un recours contre les abus des juridictions inférieures. Nommés par commission royale, ces magistrats rendent la justice souverainement, au civil et au criminel. Bien que composés de membres des parlements, agissant dans une partie du ressort d’un parlement, les Grands Jours relèvent donc de l’exercice de la justice retenue et sortent du cadre de la justice ordinaire.

L’ordonnance de Blois, promulguée en 1576 à la suite d’une session des États généraux, prévoit de les rendre annuels « aux provinces les plus lointaines de nos Parlements ». Les Grands Jours jugent en appel ou même directement des procès en retard, des crimes impunis ; on y fait des règlements sur la justice et la police. Les Grands Jours sont en général institués pour mettre fin à des abus dans une région, après une période de troubles. Ils sont les plus nombreux dans le ressort du Parlement de Paris, en raison de l’étendue de celui-ci. Les dernières sessions ont lieu au milieu du XVIIe siècle, la généralisation des intendants de province les ayant alors rendus pratiquement inutiles.

Le ressort des Grands Jours de Poitiers s'étend aux régions suivantes : Poitou, Touraine, Anjou, Maine, haute et basse Marche. Le Limousin et le Périgord ont été adjoints à ce ressort pendant la tenue de ces Grands Jours.

Sources :

  • Barbiche (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 345-346.
  • Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCXI.
  • Notice Wikipedia sur les Grands Jours [Grands Jours]
  • Pasquier (Félix), Grands Jours de Poitiers, de 1454 à 1634,Paris, Thorin, 1874.

Identifiant :

FRAN_NP_051879

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