Notice d'autorité : France. Cabinet de Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche (2002-2004)
Fonctions :
- action gouvernementale
- recherche
- éducation nationale
Statuts juridiques :
Histoire :
Luc Ferry est, sous les gouvernements Jean-Pierre Raffarin I et Jean-Pierre Raffarin II, ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, du 7 mai 2002 au 30 mars 2004.
Organisation :
Textes de référence :
Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement (NOR: HRUX0200917X)
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Arrêté du 9 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (NOR: MENB0201222A)
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Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (NOR: MENB0201515A)
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Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (NOR: MENB0201732A)
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Arrêté du 6 août 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre (NOR: MENB0201770A)
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Arrêté du 19 septembre 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre (NOR: MENB0202167A
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Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre (NOR: SCOB0202178A)
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Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre (NOR: MENB0202667A)
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (NOR: MENB0203036A)
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Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre (NOR: MENB0300162A)
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Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR: MENB0301712A)
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Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR: MENB0301770A )
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (NOR: MENB0301974A)
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Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre (NOR: MENB0302201A)
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Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR: MENB0302748A)
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Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (NOR: HRUX0407222D)
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Sources :
- Notice BNF
- Notice Wikipédia