Notice d'autorité : France. Cabinet de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (2014-2017)
Autres noms :
- France. Cabinet de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ( 2/04/2014-10/02/2016)
- France. Cabinet de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (11/02/2016-10/05/2017)
Fonctions :
- action gouvernementale
- aménagement du territoire
- développement durable
- relations internationales
- écologie
- énergie
Statuts juridiques :
Histoire :
Ségolène Royal est nommée ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 2 avril 2014 dans le gouvernement de Manuel Valls. Lors du remaniement ministériel du 11 février 2016, le ministère de Ségolène Royal est rebaptisé « ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer » et est élargi aux Relations internationales sur le climat.
Parmi les principales actions du cabinet, la préparation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (qui définit plus en détail le droit de l'Environnement et aboutit à la création de l'Agence française pour la biodiversité) du 8 août 2016, représentent un travail de long terme.
Le cabinet de Ségolène Royal est également actif dans la préparation de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (Cop 21).
Contexte :
L'environnement est, sous le ministère de Ségolène Royal, un sujet récurrent de débats internationaux, en particulier avec la préparation de la Cop 21 de Paris à l'automne 2015. Les décisions prises par les instances européennes sur les sujets d'écologie tels que le glyphosate, l'huile de palme ou les pesticides, alimentent également l'actualité du droit de l'environnement en France. Enfin, avec la loi sur la biodiversité, la création fixée à janvier 2017 de l'Agence française pour la biodiversité marque la mise en place d'une structure nationale pour la gestion des espaces naturels protégés.
Organisation :
Textes de référence :
Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
Consulter la source
Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Consulter la source
Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
Consulter la source
Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement
Consulter la source
Sources :
- Inventaire du versement 20180161 du cabinet de Ségolène Royal
- Notice Wikipédia de Ségolène Royal
- Notice Wikipédia de la loi biodiversité
- https://www.actu-environnement.com