Notice d'autorité : France. Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Direction de l’eau et de la biodiversité (2008-....)
Autres noms :
- DEB
- France. Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Direction de l'eau et de la biodiversité
Fonctions :
- écologie
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Histoire :
En 2008, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) hérite des attributions de l’ancienne direction de l’eau (1992-2008). La DGALN est composée de trois directions dont la Direction de l’eau et de la biodiversité.
Cette dernière élabore, anime et évalue les politiques relatives :
La direction de l’eau et de la biodiversité coordonne l’action des ministères dans le domaine de l’eau.
Elle assure le secrétariat :
Et la tutelle des établissements publics suivants :
- à la connaissance, la protection, la police et la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine,
- à la police de la chasse et la gestion de la faune sauvage,
- au contrôle du commerce des espèces animales et végétales sauvages,
- à la connaissance, la protection, la police et la gestion de l’eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins, et à la pêche en eau douce,
- à la protection de la montagne,
- à l’aménagement des littoraux,
- à la gestion des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littorales,
- à la protection des eaux marines contre les pollutions,
- à l’assainissement des eaux,
- à la recherche et l’exploitation des substances minérales non énergétiques,
- aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux conservatoires botaniques nationaux et aux parcs naturels marins,
- à la sécurité de l’approvisionnement en substances minérales non énergétiques.
- de la Mission interministérielle de l’eau,
- du Comité de l’eau,
- du Conseil national de la protection de la nature,
- du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens,
- et du Comité de l’environnement polaire.
- Agence des aires marines protégées,
- parcs nationaux,
- agences de l’eau,
- Office national de l’eau et des milieux aquatiques,
- Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres,
- Office national des forêts,
- Office national de la chasse et de la faune sauvage,
- Muséum national d’histoire naturelle,
- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.
Organisation :
La Direction de l’eau et de la biodiversité est structurée comme suit :
- sous-direction des espaces naturels,
- sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux,
- sous-direction de l’action territoriale et de la législation de l’eau et des matières premières,
- sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales,
- sous-direction du littoral et des milieux marins,
- Conseil national de la protection de la nature,
- Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Textes de référence :
Décret 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Consulter la source
Sources :
- Bottins administratifs
- France, Direction de l'eau et de la biodiversité (Notice VIAF)
- Journal Officiel de la République française Lois et décrets
- Site internet des archives historiques du ministère de la Transition écologique
Identifiant :
FRAN_NP_052872
Mise a jour :
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Lien temporel :
Lien hiérarchique :
Equivalent à :