Notice d'autorité : France. Ministère de l’Environnement. Direction du personnel (1978-2008)
Autres noms :
- Direction du personnel et des services ( 1/01/1994-31/12/2003)
- Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration ( 1/01/2003-31/12/2004)
- Direction du personnel, des services et de la modernisation ( 1/01/2004-31/12/2006)
- Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration ( 1/01/2006- 9/07/2008)
Lieu :
Lieu général
- France (nomLieu)
- France (lieu)
Fonctions :
- emploi
- formation
- gestion du personnel
- écologie
Statuts juridiques :
Histoire :
La direction du personnel et la direction de l’administration générale assurent leurs missions conjointement, pour le ministère de l’Environnement et sous l’autorité du ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et du Tourisme.
La direction du personnel élabore et met en œuvre la politique du personnel. Elle est chargée de la gestion des agents, de la réglementation, du régime de rémunération, de la formation des personnels. Dans ce cadre, elle est chargée de l’animation et du contrôle de l’Ecole nationale des ponts et chaussées, de l’Ecole nationale des travaux publics et de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
Elle exerce également ses missions dans le domaine de l’action sociale, culturelle et sportive.
Elle est responsable de l’emploi et du développement du traitement automatique de l’information.
Elle assure la tutelle de l’Institut géographique national.
A partir de 1987, le service est mis à disposition du ministère de l’Environnement.
La division des affaires générales et la direction de l’administration générale exercent également des fonctions liées à la gestion du personnel au sein du ministère de l’Environnement.
Organisation :
- sous-direction de la gestion du personnel,
- sous-direction de la formation, du perfectionnement et de l’action sociale,
- sous-direction de la réglementation,
- sous-direction de la politique, du personnel et de l’organisation des services.
- d’une division des affaires générales,
- d’une sous-direction de la gestion des personnels d’encadrement,
- d’une sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d’exploitation,
- d’une sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires,
- d’une sous-direction des affaires sociales,
- d’une sous-direction des services et de la décentralisation,
- et d’une sous-direction du recrutement et de la formation.
Textes de référence :
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale de l’environnement et du cadre de vie.
Consulter la source
Décret n° 81-648 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de l’environnement.
Consulter la source
Décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l’administration centrale de l’environnement.
Consulter la source
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Consulter la source
Sources :
- Bottins administratifs
- Journal Officiel de la République française Lois et décrets
- Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique