Notice d'autorité : France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel administratif (1800-1885)
Autres noms :
- France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel préfectoral
Fonctions :
- action gouvernementale
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Histoire :
Au XIXe siècle, sont désignées sous le terme générique de « personnel administratif » les fonctions de préfet, sous-préfet, secrétaire général et conseiller de préfecture.
La création du corps préfectoral est constitutive de la loi du 28 pluviôse an VIII qui organise l’administration du territoire en département. Les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture sont nommés (et destitués) à la discrétion du pouvoir exécutif sur proposition du département de l’Intérieur.
Le bureau en charge du personnel administratif recueille les recommandations, prépare et enregistre les mouvements (nominations, remplacements et destitutions) ; il évalue et contrôle le bon exercice des fonctions par des relations constantes avec les préfectures.
Le dossier d’un fonctionnaire administratif est composé des pièces suivantes : recommandations, décret de nomination, renseignements et notations, correspondance de ou sur l’intéressé.
Selon l’organisation du ministère de l’Intérieur, le bureau en charge du personnel administratif est rattaché directement au cabinet du ministre ou à une division dédiée.
En 1886, une direction du personnel est définitivement créée ; elle rassemble la gestion des fonctionnaires nommés dans les départements (préfet, sous-préfet, secrétaire général, conseiller de préfecture) et la gestion du personnel de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.
Organisation :
Organisation interne
An IX
1801-1814
Première division :
1815-1817
Secrétariat général :
1818
Première division Administration générale et départementale :
1819-1820
Deuxième division :
1821
Direction générale de l’administration départementale et de la police :
1822-1823
Division de l’administration générale, du personnel et des bâtiments civils :
1824-1827
Direction générale des départements :
1828-1829
Division du cabinet du ministre :
1830
Direction du personnel et de la police générale du royaume.
1831-1832
Division du personnel et du cabinet :
1833-1834
Direction du personnel :
1835
Cabinet particulier du ministre :
1836-1839
Secrétariat général et direction de l’administration du personnel et des
secours généraux :
1840-1844
Secrétariat général, personnel, gardes nationales et secours généraux :
\- Première section :
1845-1847
Cabinet particulier du ministre :
1848-1851
Cabinet du ministre :
1851
Secrétariat général :
1853
Secrétariat général et direction du personnel :
1854
Cabinet du ministre :
1855
Cabinet du ministre :
1856-1857
Cabinet du ministre :
1858
Division du Secrétariat général et du personnel :
1859
Cabinet du ministre :
Le personnel de l’administration centrale dépend alors du premier bureau du
Secrétariat général.
1860
Direction du cabinet du ministre :
1861
Direction générale du cabinet et du personnel :
1862
Direction du personnel (directeur Dureau) :
1864
Cabinet du ministre :
1865-1870
Direction générale du personnel et du cabinet :
1884
Direction du personnel et du cabinet :
Liste des chefs de bureau
1801-1812 : Ch. Le Tellier, chef de bureau
1813-1823 : Pannelier, chef de bureau
1824-1829 : Hoguer, chef de bureau
1830 : Sirieys de Mayrinhac, directeur
1831-1847 : Duchesne (auditeur au conseil d’Etat), chef de bureau
1848-1851 : Boyer, chef de bureau
1851 : M. Trigant de Beaumont, chef de bureau
1852-1860 : Dessaignes, chef de bureau
1861-1866 : Berger, chef de bureau
1867-1870 : Jugla, chef de bureau
[…]
1884 : Doyer, chef de bureau
1885 : Fleury, chef de bureau
- Bureau administratif chargé de la "division du territoire, des changements de limites et chefs-lieux, nominations et remplacements des autorités constituées, etc.".
- Bureau des nominations puis bureau du personnel, chargé "des opérations des assemblées électorales, la nomination, la suspension, la destitution des fonctionnaires administratifs, les propositions et mises en jugement, les congés".
- Deuxième bureau : nominations et fonctionnaires administratifs, chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctionnaires administratifs, nominations, traitements, abonnements, congés, indemnités, collèges électoraux".
- Deuxième bureau : nominations et fonctionnaires administratifs.
- Deuxième bureau : Personnel, chargé des "renseignements et mesures relatifs aux fonctions administratives, personnel, traitements, indemnités, congés, demandes de grâce et décorations".
- Personnel (un bureau chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctions administratives, personnel, traitements, abonnements et indemnités, congés, décorations, enregistrement des dépêches").
- Bureau du personnel, chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctions administratives, personnel, traitements, abonnements et indemnités, congés, nominations".
- Bureau du personnel et des élections (et affaires militaires), chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctions administratives, personnel, traitements, abonnements et indemnités, congés, nominations".
- Premier bureau, chargé du "travail relatif à la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture et maires et adjoints au choix du roi").
- Premier bureau, chargé "de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, maires et adjoints".
- Premier bureau, chargé "de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture".
- Premier bureau, chargé "de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires-généraux, conseillers de préfecture, demandes de congés, travail général relatif aux nominations dans l'ordre dans la Légion d'honneur".
- Bureau du personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires-généraux, conseillers de préfecture.
- Premier bureau, chargé du "personnel et nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, demandes de congés, travail général relatif aux nominations dans l'ordre dans la Légion d'honneur".
- Bureau du personnel, chargé du "personnel et nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture".
- Bureau du cabinet, chargé de "la nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture" mais aussi des affaires réservées, des demandes d’audiences, des récompenses honorifiques, de l’admission dans les hospices et du secours individuel.
- Deuxième bureau : personnel administratif et élections.
- Bureau du personnel, chargé du "personnel et nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture".
- Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").
- Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques").
- Bureau du personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques").
- Troisième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques").
- Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").
- Deuxième bureau : personnel ("des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").
- Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").
- Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").
- Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").
- Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").
- Deuxième bureau : "Personnel administratif et récompenses honorifiques", chargé du personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (nomination, avancement, changement, traitements, indemnités, congés, honorariat, admission à la retraite, promotion dans l’ordre de la légion d’honneur etc.).
Sources :
- Almanachs et bottins administratifs
Identifiant :
FRAN_NP_053242
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