Circulaire : Versement aux Archives départementales des calques-clichés de reproductions de plans cadastraux périmés
Statut du texte
caduc
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Nature
Note
Code SIAF
AD 17521/6187
Date de signature ou de publication
15/07/1975
Services administratifs concernés
France. Direction générale des Impôts (Service du cadastre)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri