Circulaire : Archives médicales des établissements de soins privés
Type de document
Note du conseil national des médecins
Statut du texte
abrogée
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Nature
Note
Code SIAF
AD 19979/13485
Date de signature ou de publication
29/11/1972
Services administratifs concernés
Établissement privé de santé Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri