Circulaire : Versement aux archives départementales des fichiers électoraux manuels
Statut du texte
abrogée
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Nature
Note
Code SIAF
AD 6251/2257
Date de signature ou de publication
24/03/1978
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Domaine archivistique
Circulaire de tri