Circulaire : Règlement des archives hospitalières
Type de document
Arrêté interministériel
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Date de signature
11/03/1968
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 68-11
Date de signature ou de publication
03/11/1968
Services administratifs concernés
Établissement public de santé Dénomination (commune, département)
Date de modification
26/11/1993
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifié par les textes suivants
AD_93_5 du 26/11/1993, AD_94_10 du 07/10/1994, AD_94_11 du 20/10/1994, AD_94_2 du 18/01/1994, AD_94_6 du 18/07/1994, DPACI_RES_2007_014 du 14/08/2007