Circulaire : Livrets et carnets de circulation des nomades : intérêt historique et versement aux archives départementales
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 76-2
Date de signature ou de publication
12/05/1976
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)
Date de modification
31/12/1979
Domaine archivistique
Circulaire de tri