Circulaire : Modification des articles 1 et 2 de la circulaire AD 68-10 du 25 octobre 1968 relative à la conservation des dossiers d'impôt sur le revenu dans les archives départementales
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 78-3
Date de signature ou de publication
28/04/1978
Services administratifs concernés
France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)
Producteur(s)
DGI
Date d'abrogation
13/02/1989
Texte abrogatoire
AD_89_1|
Domaine archivistique
Circulaire de tri