Circulaire : Archives des sections départementales de l'ONIC : tri et versement aux archives départementales
Type de document
Circulaires de la direction générale de l'onic
Autres Références
S/754/67/175 S/530/56/98 (7 mars 1956)
Statut du texte
caduc
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Date de signature
22/05/1967
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 88-4
Date de signature ou de publication
22/06/1988
Services administratifs concernés
Office national interprofessionnel des céréales (France). Section départementale (département)
Producteur(s)
ONIC
Domaine archivistique
Circulaire de tri