Circulaire : Archives des services extérieurs du travail et de l'emploi : tri et versement dans les services publics chargés de la conservation des archives régionales et départementales (dont partie relative aux COTOREP)
Référence
MCCC890626C
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 89-5
Date de signature ou de publication
10/10/1989
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle ; Région. Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Date de modification
06/01/2009
Domaine archivistique
Circulaire de tri