Circulaire : Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures
Référence
INTA93082C
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 93-2
Date de signature ou de publication
17/03/1993
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)
Date de modification
30/07/2003
Domaine archivistique
Circulaire de tri