Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Lien vers les annexes

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 94-6

Date de signature ou de publication

18/07/1994

Services administratifs concernés

Établissement public de santé Dénomination (commune, département)

Date de modification

28/04/2005

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

santé, emploi

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

AD_68_11 du 03/11/1968

Modifié par les textes suivants

DGP_SIAF_2014_001 du 10/01/2014, DPACI_RES_2005_007 du 28/04/2005