Circulaire : Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Lien vers les annexes
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 97-2
Date de signature ou de publication
27/02/1997
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune) collectivités territoriales
Domaine archivistique
Circulaire de tri