Circulaire : Protocole d'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 98-2

Date de signature ou de publication

09/02/1998

Services administratifs concernés

Union nationale des associations familiales (France). Union départementale (département)

Producteur(s)

UNAF

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

protection sociale

Liens