Circulaire : Mesures à prendre, en matière d'archives, à la suite des élections cantonales et municipales
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note
Code SIAF
AD/DEP 1603
Date de signature ou de publication
29/12/2000
Services administratifs concernés
Commune (département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri