Circulaire : Archives de l'administration des douanes
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
sans référence
Date de signature ou de publication
02/02/1957
Services administratifs concernés
France. Direction générale des douanes et droits indirects. Recette des douanes (commune siège de la recette)
Producteur(s)
DGDDI
Date de modification
28/09/1981
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifié par les textes suivants
FINANCES_81_S_123