Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Conservation des documents comptables et des pièces justificatives des organismes de protection sociale agricole

Date : 28/12/2007

Type de document

Circulaire du ministre de l'agriculture

Autres Références

DGFAR/SDPS/C2007-5073

Statut du texte

caduc

Lien vers le texte

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-C2007-5073

Date de signature

28/12/2007

Date de signature ou de publication

28/12/2007

Services administratifs concernés

Organisme de protection sociale agricole

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

finances publiques, protection sociale, agriculture

Typologie documentaire

pièce comptable

Domaines d'action

gestion comptable