Circulaire : Mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Lien vers les annexes
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGPA/SIAF/2021/007
Date de signature ou de publication
08/09/2021
Domaine archivistique
Communicabilité
Abroge le(s) texte(s) suivant(s)
AD_DEP_4630 du 22/12/1995, DGP_SIAF_AACR_2010_10 du 29/07/2010