Circulaire : Publication des guides « Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver ? »
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Dossiers d’urbanisme : comment numériser pour bien archiver ? - Guide pratique à destination des collectivités territoriales V2 (20220718_DGPA_SIAF_urbanisme_numérisation_Guide_V2.pdf) , Questionnaire d’évaluation en vue de l’élimination documents d’origine sur support papier ayant fait l’objet d’une numérisation V2 (20220718_DGPA_SIAF_urbanisme_questionnaire_evaluation_V2.pdf)
Code SIAF
DGPA/SIAF/2022/003
Date de signature ou de publication
18/07/2022
Domaine archivistique
Dématérialisation