Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Note portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables particuliers détenus par les services des impôts des particuliers

Date : 21/07/2022

Type de document

Instruction

Statut du texte

en vigueur

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Note portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables particuliers détenus par les services des impôts des particuliers (20220720_DGPA_SIAF_004_dossiers_2004.pdf)

Lien vers les annexes

18IR574_Annexe 1_ Ensillage ou versement au 2004 Papier.pdf, 18IR574 Annexe 2 Fiche aide à l'élimination des 2004 (18IR574_Annexe 2_Fiche aide à l'élimination des 2004.pdf), 18IR574 Annexe 3 Bordereau d'elimination (18IR574_Annexe 3_Bordereau_d_elimination.xls), Note 18IR574 / 2019/02/8888 de la direction générale des finances publiques du 19 février 2022 sur l’Archivage des 2004 papier des Services des impôts de particulier (18IR574_note_DGFIP_archivage_Service_impots_particuliers_20190222.pdf), Note CD 07-1633 de la direction générale des impôts du 14 février 2007 de Mise à jour des BOI relatifs à l’archivage des documents contenus dans le dossier des redevables professionnels (Note_DGI_CD071633_14022007_declarations_particuliers.pdf)

Date de signature

21/07/2022

Code SIAF

DGPA/SIAF/2022/004

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

DGP_SIAF_2011_020 du 27/10/2011