Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Note d'information sur la destruction des dossiers individuels d'agents conservés par la direction générale des finances publiques

Date : 20/07/2022

Type de document

Note d'information

Statut du texte

en vigueur

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Note d'information sur la destruction des dossiers individuels d'agents conservés par la direction générale des finances publiques (20220720_DGPA_SIAF_005_deconcentration_dossier_individuel.pdf)

Lien vers les annexes

BOCP Instruction PBO J-100-1 n10 24 V33 du 21 octobre 201 (BOCP_Instruction_20101021_Dossiers_individuels_DGFIP_ref_10_24_V33.pdf) , BOI note PBO C-1-05 du 29 septembre 2005 (Note_DGI_20050929_Dossiers_individuels_ref_PBO_C_1_05.pdf)

Date de signature

20/07/2022

Code SIAF

DGPA/SIAF/2022/005

Date de signature ou de publication

22/07/2022

Domaine archivistique

Elimination