Circulaire : Convention cadre entre le Service interministériel des Archives de France et Enedis
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Autorisation unique d'élimination accordée à Enedis (20220104_AUE_ENEDIS.pdf)
Date de signature
12/10/2022
Nature
Convention
Code SIAF
DGPA/SIAF/2022/008
Date de signature ou de publication
18/11/2022
Services administratifs concernés
Enedis
Domaine archivistique
Contrôle scientifique et technique