Circulaire : Diffusion de la note 2022_22024_DG75-F620 du 08/09/2022 de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques relative à l’Archivage et la destruction des documents et données relatifs aux enquêteurs et enquêtes auprès des ménages en Direction régionale
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
23/11/2022
Code SIAF
DGPA/SIAF/2022/010
Date de signature ou de publication
28/11/2022
Domaine archivistique
Circulaire de tri