Circulaire : Note relative à l'archivage des mains-courantes informatisées produites par les commissariats
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
1.Fiche relative aux mains-courantes informatisées (1.MCI_fiche.pdf) , 2.Instruction de commandement adressée le 10 mai 2022 par la DCSP aux directeurs zonaux de la sécurité publique (2.DCSP_message-a-DZSP_archivage-MCI.pdf) , 3.Mode d’emploi du module d’archivage de la MAIN COURANTE v.6.11.7 (3.MCI.v.6.11.7_Archivage.pdf)
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGPA/SIAF/2023/002
Date de signature ou de publication
22/03/2023
Domaine archivistique
Collecte