Circulaire : Publication du « Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme ».
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Code SIAF
DGPA/SIAF/2023/009
Date de signature ou de publication
01/08/2023
Domaine archivistique
Dématérialisation