Circulaire : Note sur l'archivage centralisé des données, documents numériques et métadonnées issus des systèmes d'information nationaux de l'État
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Date de signature
03/08/2023
Code SIAF
DGPA/SIAF/2023/012
Date de signature ou de publication
03/08/2023
Domaine archivistique
Archivage numérique