Circulaire : Tri et conservation des archives des structures territoriales de Pôle Emploi
Type de document
Note technique
Autres Références
PE_FS_2010_138
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Date de signature
03/08/2010
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/023
Date de signature ou de publication
25/11/2011
Services administratifs concernés
Pôle emploi (France). Direction régionale (région) ; Pôle emploi (France). Agence Dénomination (commune, département).
Domaine archivistique
Circulaire de tri