Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les laboratoires d'analyses publics ou chargés d'une mission de service public
Référence
MCCC1222115C
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/2012/006
Date de signature ou de publication
16/04/2012
Services administratifs concernés
Laboratoire public d'analyses Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri