Circulaire : Tri et conservation des archives des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
Référence
MCCC1311025C
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/2013/001
Date de signature ou de publication
25/04/2013
Services administratifs concernés
Département. Direction départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Producteur(s)
DDASS
Domaine archivistique
Circulaire de tri