Circulaire : Note d'information relative au rôle des directeurs des services départementaux d'archives en chef-lieu de région en matière de contrôle scientifique et technique (CST)
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2017/003
Date de signature ou de publication
04/09/2017
Domaine archivistique
Circulaire de tri