Circulaire : Note d'information relative à la durée d'utilité administrative des pièces justificatives des comptes et des dossiers de marchés publics
Type de document
Note d'information
Statut du texte
en vigueur
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Code SIAF
DGP/SIAF/2018/003
Date de signature ou de publication
31/01/2018
Domaine archivistique
Circulaire de tri