Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques : règles générales et procédure

Date : 29/07/2010

Référence

NOR: MCCC1020225C

Statut du texte

abrogée

Lien vers le texte

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31534.pdf

Télécharger le document

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/010 (cir_31534.pdf)

Lien vers les annexes

Formulaire de demande de communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables (formulaire-com-derogation.pdf)

Date de signature

29/07/2010

Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/AACR/2010/10

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)

culture

Modifié par les textes suivants

DGPA_SIAF_2021_007 du 08/09/2021