Circulaire : Publication d'une nouvelle édition (octobre 2009) des règles de base pour la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'archives
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Nature
Instruction
Code SIAF
DITN/RES/2009/013
Date de signature ou de publication
10/10/2009
Domaine archivistique
Bâtiment d'archives