Circulaire : Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 : Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures (17 mars 1993)
Type de document
Résolution
Autres Références
sans référence
Référence
INTD0300065C
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
11/06/2003
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2003/006
Date de signature ou de publication
30/07/2003
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Domaine archivistique
Circulaire de tri