Circulaire : Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
Référence
INTK400001C
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2004/001
Date de signature ou de publication
05/01/2004
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune) Commune (nom du département ou rien si c'est le chef-lieu)
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
AD_11338_7016 du 30/08/1941, AD_70_6 du 16/07/1970, AD_89_2 du 15/03/1989, AD_93_1 du 11/08/1993