Circulaire : Traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2005/017
Date de signature ou de publication
26/12/2005
Services administratifs concernés
Chambre de commerce et d'industrie (département)
Producteur(s)
CCI
Domaine archivistique
Circulaire de tri