Circulaire : Archivage des documents produits par les services départementaux d'incendie et de secours
Référence
MCCM579103C
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2005/019
Date de signature ou de publication
31/12/2005
Services administratifs concernés
Département. Service départemental d'incendie et de secours
Producteur(s)
SDIS
Domaine archivistique
Circulaire de tri