Circulaire : Durée d'utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l'article R.1112-76-1 du Code de la santé publique
Type de document
Arrêté
Autres Références
sans référence
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
05/01/2007
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2007/006
Date de signature ou de publication
30/01/2007
Services administratifs concernés
Établissement public de santé Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri