Circulaire : Conservation du dossier médical
Type de document
Instruction
Autres Références
DHOS/E1/DAF/DPACI/2007/322
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
14/08/2007
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2007/014
Date de signature ou de publication
14/08/2007
Services administratifs concernés
Établissement public de santé Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri