Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2023/002Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/03/2023
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Nature : ProtocoleStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/04/2016Date de signature ou de publication : 08/04/2016
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Référence : PRMX1523864CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 07/10/2015Date de signature ou de publication : 07/10/2015
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014
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Nature : Vade-mecumStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/005Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/10/2013
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Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013
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Référence : NOR: MCCC1239505ANature : ArrêtéStatut du texte : en vigueurDate de signature : 20/12/2012
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012
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Référence : NOR: MCCC1225490CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/06/2012
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Référence : MCCC1132023CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 28/10/2011
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Référence : DGP/SIAF/2011/018Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 21/06/2011Date de signature ou de publication : 18/10/2011
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Référence : MCCC1116398CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 16/06/2011Date de signature ou de publication : 16/06/2011
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Référence : MCCC1106465CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/04/2011Date de signature ou de publication : 15/04/2011
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Référence : MCCC1030054CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/11/2010
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Référence : NOR: MCCC1019768CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : NOR: MCCC1019856CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/012Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/03/2010Date de signature ou de publication : 10/06/2010
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Référence : MCCC1009106CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/03/2010
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Référence : DPACI/RES/2009/021Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 10/06/2009Date de signature ou de publication : 10/06/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009
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Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008
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Référence : DITN/RES/2007/006Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/07/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/07/2007Date de signature ou de publication : 13/07/2007
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