Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2024/012Nature : Autorisation unique d'éliminationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 02/08/2024
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022
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Référence : DGPA/SIAF/2021/008Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/09/2021
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Référence : DGPA/SIAF/2021/001Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2021
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Référence : DGP/SIAF/2020/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 28/12/2020Date de signature ou de publication : 18/01/2021
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Référence : DGP/SIAF/2019/007Nature : Préconisations de sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/10/2019
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Référence : DGP/SIAF/2019/004Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/2019Date de signature ou de publication : 07/10/2019
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Référence : DGP/SIAF/2019/002Statut du texte : en vigueurDate de signature : 24/09/2019
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Référence : SSAZ1819875JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/07/2018
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018
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Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/01/2018
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Référence : DGP/SIAF/2016/007Nature : Préconisations de sélection et de conservationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/07/2016
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Référence : NOR : MCCC1067812CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/03/2016
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Référence : NOR: PRMX1526389ANature : ArrêtéStatut du texte : en vigueurDate de signature : 24/12/2015
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Référence : sans référenceNature : GuideStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/2015
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Référence : PRMX1523864CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 07/10/2015Date de signature ou de publication : 07/10/2015
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Nature : Cadre méthodologiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/07/2014
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Référence : NOR : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/03/2014
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Référence : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature : 24/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014
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Nature : Vade-mecumStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/005Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/10/2013
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Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013
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Référence : NOR: MCCC1225490CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/06/2012
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Référence : DGP/SIAF/2011/018Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 21/06/2011Date de signature ou de publication : 18/10/2011
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Référence : MCCC11172804JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/06/2011
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Référence : MCCC1106465CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/04/2011Date de signature ou de publication : 15/04/2011
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Référence : MCCC1030054CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/11/2010
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Référence : NOR: MCCC1019768CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : NOR: MCCC1019852CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : JUSF1050003Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/05/2010
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Référence : MCCC0930793JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/12/2009
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Référence : DITN/RES/2009/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/11/2009
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Référence : JUSB0915199CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/08/2009
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Référence : JUSB0915199CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/013Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/06/2009
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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/05/2009
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Référence : sans référenceNature : Tableau de gestionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2009
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Référence : DPACI/RES/2008/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 06/10/2008
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Référence : DPACI/RES/2007/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/11/2007Date de signature ou de publication : 13/11/2007
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Référence : JUSK0740004CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 11/10/2007
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Référence : DITN/RES/2007/006Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/07/2007
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Référence : DPACI/RES/2006/013Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 27/09/2006Date de signature ou de publication : 27/09/2006
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Référence : MCCM579103CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/12/2005
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Référence : DPACI/RES/2004/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/09/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/06/2004
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Référence : PRMX0105139CStatut du texte : en vigueurDate de signature : 02/11/2001
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Référence : AD/ADP - 465Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 02/05/2001
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Référence : AD 99-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/12/1999
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998
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