Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2024/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 20/03/2024
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Référence : DGP/SIAF/2019/006Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 15/10/2019
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Référence : DGP/SIAF/2019/003Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 27/09/2019
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018
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Référence : DGP/SIAF/2017/002Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2017
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Référence : MCCC1614354CNature : Note d'informationStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/04/2016
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Référence : NOR : MCCC1067812CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/03/2016
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Référence : sans référenceNature : GuideStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/2015
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014
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Nature : Cadre méthodologiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/07/2014
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