Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2019/007Nature : Préconisations de sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/10/2019
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Référence : DGP/SIAF/2019/004Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/2019Date de signature ou de publication : 07/10/2019
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Référence : DGP/SIAF/2019/002Statut du texte : en vigueurDate de signature : 24/09/2019
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Référence : SSAZ1819875JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/07/2018
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018
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Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/01/2018
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Référence : DGP/SIAF/2016/007Nature : Préconisations de sélection et de conservationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/07/2016
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Référence : NOR: PRMX1526389ANature : ArrêtéStatut du texte : en vigueurDate de signature : 24/12/2015
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Référence : NOR : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/03/2014
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Référence : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature : 24/03/2014
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