Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2012/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/04/2012Date de signature ou de publication : 29/06/2012
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Référence : MCCC1222115CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/04/2012
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Référence : DGP/SIAF/2010/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/02/2010
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Référence : DPACI/RES/2009/023Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/12/2009
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Référence : DPACI/RES/2008/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/015Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 13/10/2008
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Référence : DGFAR/SDPS/C2007-5073Statut du texte : caducDate de signature : 28/12/2007Date de signature ou de publication : 28/12/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2007
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Référence : DPACI/RES/2006/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/10/2006
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Référence : DPACI/RES/2005/018Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 27/09/2005
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